Conditions générales de vente de Digital-Ebene
Objet:
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de services proposées par Digital-Ebene (ci-après le « Prestataire »).Acceptation des CGV:
Les CGV sont acceptées par le client (ci-après le « Client ») lors de la commande de prestations de services auprès du Prestataire. Les CGV constituent l’intégralité des obligations des parties.Prestations de services:
Le Prestataire propose des prestations de services en marketing digital, telles que la création de sites web, la mise en place de tunnels de vente, le marketing viral, le copywriting, la création de chatbots et le référencement naturel (ci-après les « Prestations »).Commande et tarification:
Les prestations sont commandées par le Client auprès du Prestataire. La tarification des Prestations est indiquée sur le site web de Digital-Ebene et peut être sujette à des ajustements en fonction des besoins spécifiques du Client.Modalités de paiement:
Le paiement des Prestations s’effectue par virement bancaire ou carte de crédit. Le paiement doit être effectué à la date indiquée sur la facture, qui sera envoyée par le Prestataire au Client à la fin de chaque mois.Délai de livraison:
Le délai de livraison des Prestations dépend des besoins spécifiques du Client. Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus avec le Client et à informer le Client en cas de dépassement.Confidentialité:
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers.Propriété intellectuelle:
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle sur les éléments créés dans le cadre des Prestations, sauf accord contraire expressément convenu avec le Client.Garantie:
Le Prestataire garantit la qualité de ses Prestations et s’engage à répondre aux besoins du Client. En cas de désaccord sur la qualité des Prestations, le Client peut faire une réclamation auprès du Prestataire dans un délai de 30 jours à compter de la livraison des Prestations.Responsabilité:
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation des Prestations, à moins que ces dommages ne soient dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part du Prestataire.Clause de non-sollicitation:
Le Client s’engage à ne pas solliciter les employés ou les prestataires du Prestataire pendant la durée de la prestation et dans les 12 mois suivant la fin de la prestation.Résiliation:
Le Client peut résilier la prestation à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours. Le Prestataire peut également résilier la prestation si le Client ne respecte pas ses obligations définies dans les CGV.Droit applicable et juridiction compétente:
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec, la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce de Paris.Entrée en vigueur:
Les CGV entrent en vigueur à la date de la commande des Prestations par le Client.Modification des CGV:
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande des Prestations par le Client.